La loi ELAN en synthèse © CAUE des Pyrénées-Atlantiques La loi ELAN en synthèse © CAUE des Pyrénées-Atlantiques

Loi ELAN

publié le dans la catégorie Agenda, Architecture, Formation, Urbanisme

Le CAUE des Pyrénées-Atlantiques propose un point d’étape, six mois après la publication de la Loi ELAN au Journal Officiel. Le texte traite tant de l’accélération de la construction neuve que du rôle des collectivités dans la politique du logement ou encore des enjeux et des évolutions dans le parc privé et social. Quelles sont les implications de la loi en matière d’urbanisme ?

Les objectifs de cette formation sont de :

  • Faire le point sur l’adoption et la mise en œuvre de la loi ;
  • Mettre en perspective ce texte par rapport aux précédentes évolutions législatives majeures, en particulier la loi ALUR ;
  • Analyser les dispositions de la loi ELAN relatives au droit public et leurs impacts sur les pratiques en matière d’urbanisme.

INFOS PRATIQUES


7 mai 2019

Au CAUE des Pyrénées-Atlantiques : 4 place Reine Marguerite 64000 PAU

Intervenant

Philippe ZAVOLI, professeur en droit public, Université de Pau et Pays de l’Adour (UPPA)

Public

Élus et responsables des collectivités et de leurs groupements (EPCI-Syndicats), techniciens des collectivités et de leurs groupements et professionnels.

Coût

60 € (non adhérents) – 45 € (adhérents)

Programme

Télécharger le programme

Inscriptions

Site du CAUE des Pyrénées-Atlantiques

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