Novembre 2020 (au choix) – En cette année d’élection, le CAUE de la Gironde a pensé aux élus et notamment aux nouveaux élus, en proposant en partenariat avec l’Association des Maires de Gironde (AMG), un cycle de formation en 3 temps dans lequel seront abordés les documents de planification, mais aussi les autorisations d’urbanisme et enfin l’urbanisme de projet (module prévu en 2021).

Les autorisations d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la collectivité de vérifier la conformité d’un projet de construction ou d’aménagement par rapport aux règles d’urbanisme qui s’appliquent sur le territoire. Elle engage aussi la responsabilité de l’élu.

De la constitution du dossier à son approbation, chaque autorisation fait l’objet d’une succession d’étapes obligatoires. Cet atelier permet d’en prendre connaissance afin de prévenir les éventuels risques liés aux Autorisations du Droit des Sols (ADS).

Objectifs de la formation

• Identifier à chaque projet l’autorisation d’urbanisme qui lui correspond
• Appréhender les différentes types d’autorisation afférents aux constructions et aux aménagements
• Connaître les pièces constitutives d’une Autorisation du Droit des Sols (ADS)

• Module 1
• Module 3 (avril 2021)